Chartre pour la protection des Données Personnelles

Préambule

C.J.P accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des Données Personnelles.

La présente charte énonce les principes et lignes directrices que C.J.P a définis et applique en matière de protection des Données Personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et les lois transposant la Directive Européenne 95/46/EC et le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » [RGPD]).

La présente charte a aussi pour objectif de donner une information sur :

• Les Données Personnelles que C.J.P collecte et les raisons de cette collecte

• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles

• Les droits sur les Données Personnelles

Définitions Spécifiques

« Chartre de protection des Données Personnelles » signifie toutes les lois et réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et les lois transposant la Directive Européenne 95/46/EC et le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données

», [RGPD])

« Données Personnelles » a la signification donnée dans les Lois et Réglementations Applicables en matière de Données Personnelles et désigne en particulier toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

« Destination » : Désigne le service de C.J.P ou entité extérieure qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

 

Engagement pour la protection des Données Personnelles

C.J.P s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), C.J.P s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Utilisation des Données Personnelles

C.J.P s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses ventes et/ou services. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages portés à votre connaissance. Lorsque C.J.P intervient en temps que sous-traitant ou donneur d’ordre, C.J.P collecte les Données Personnelles auprès du sous-traitant ou de l’entité partenaire.

Destination des Données Personnelles

Au sein de C.J.P, l’accès à vos Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues. Par nécessité, les Données Personnelles sont envoyées suivants les finalités et dans la limite de leurs attributions à des entités associées ou partenaires. Il peut s’agir de prestataires techniques, de sous-traitants, de fournisseurs, et de transporteurs.

Durée de conservation des Données Personnelles

La durée de conservation de vos Données Personnelles est non définie et peut durer aussi longtemps que nécessaire à la fourniture du service ou de la vente de C.J.P , et selon la prescription légale en vigueur.

Transferts de données hors Union Européenne

C.J.P réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, C.J.P peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Tout transfert de ce type est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Droits sur les Données Personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement, obtenir sa limitation et la portabilité de vos données, dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes pouvant amener C.J.P à ne pas donner suite à votre demande. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les communications relatives à nos offres en utilisant le moyen de désabonnement prévu à cet effet. Enfin, vous disposez du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données (CNIL).

Pour faire valoir vos droits ou pour toute demande de renseignements, veuillez adresser un courriel au délégué à la protection des données compétent à : DataProtectionDelegue@cjp.eu.com

 

Modification de notre charte de protection des données personnelles

C.J.P se réserve le droit de modifier la présente charte aussi nous vous invitons à consulter de temps à autre cette page.