La société CJP anime un groupement de carrossiers opérant dans le domaine de la réparation automobile.La société Mercedes-Benz France est l’importateur exclusif pour la France des véhicules de la marque Mercedes-Benz qu’elle commercialise directement ou par l’intermédiaire d’un réseau de distributeurs agréés. MBF est également l’importateur exclusif, pour la France, des pièces de rechange d’origine constructeur qui sont vendues au comptoir par son réseau de réparateurs agréés à des fins de réparation des véhicules réalisée par les adhérents CJP. Dans le cadre de ses activités, CJP s’est rapprochée de la société Mercedes-Benz France afin de lui faire part des conditions auxquelles les adhérents souhaiteraient acquérir des pièces d’origine constructeur auprès du réseau de Réparateurs Agréés Mercedes-Benz en France pour réaliser des interventions après-vente sur des véhicules Mercedes-Benz.
Chaque commande de pièces vendues au comptoir, prise par le Réparateur Agréé auquel le Client s’adresse, fera référence au présent Protocole. La commande sera effectuée par CJP ou le Client. La commande de certaines pièces, au comptoir pourra faire l’objet d’une demande d’acompte, mention en sera alors faite par le Réparateur Agréé sur le bon de commande ou l’ordre de réparation, le délai de mise à disposition éventuellement stipulé sur le bon de commande ou l’ordre de réparation ne commencera alors à courir qu’à réception de l’acompte prévu. Les pièces vendues au comptoir feront l’objet d’une facturation, aux prix remisés, lors de la mise à disposition au Client. Les pièces seront facturées et payées conformément aux conditions générales de vente propres à chaque Réparateur Agréé et dans le respect des dispositions légales en la matière. CJP s’engage à référencer des Réparateurs Agréés dans les fournisseurs du réseau CJP. Relayer auprès de ses adhérents des animations commerciales nationales et locales réalisées par les Réparateurs Agréés. Gérer les éventuels litiges entre les Réparateurs Agréés et les adhérents de CJP. Centraliser les commandes de ses adhérents. Gérer et garantir le bon paiement dans ses relations directes avec les Réparateur Agréés. En rémunération de ces prestations, MBF s’engage à verser à CJP une rémunération variable calculée sur la base du chiffre d’affaire total annuel net hors taxes de pièces d’origine Mercedes-Benz hors main d’œuvre et pneumatiques réalisé par les Réparateurs Agréés, au titre du Protocole entre MBF et CJP et au cours de la période couverte par celui. Le taux de prime applicable varie de 3%, 4%, 5% ou 6% sur le chiffre d’affaire total annuel hors taxes respectivement aux seuils de déclenchement soit 200000, 225000, 250000 et 275000 euros. En contrepartie d’une animation commerciale effectuée par CJP auprès de ses adhérents, MBF versera à CJP une prime de 1% du chiffre d’affaires annuel net hors taxes de pièces d’origine Mercedes-Benz hors main d’œuvre et pneumatiques facturées par les Réparateurs Agréés et payées par les Clients, au titre du Protocole et au cours de la période couverte par celui-ci.